Partage d'informations au cas par cas et de manière proactif

Partage d'informations au cas par cas et de manière proactif.

Pour garantir la sécurité du patient, les régulateurs peuvent avoir besoin d'informations supplémentaires – avant ou après l'inscription – sur l'enregistrement et l'historique disciplinaire d'un professionnel de la santé. Ces informations peuvent aller au-delà de ce que contient le Certificat du Situation Professionnelle actuelle (ou Certificat de bonne conduite), en particulier dans les situations complexes.

Le Mémo d'entente de HPCB

L'initiative Crossing Borders a développé un « Mémorandum d'entente sur le Partage d'informations au cas par cas et de manière proactive » réunissant un certain nombre d’autorités compétentes européennes du secteur de la santé.

Le mémorandum détaille la manière dont les demandes d'informations et les réponses doivent être traitées par les régulateurs, et fournit un cadre pour le partage préventif d'informations, tout en établissant des principes directeurs.

Le concept de Partage d'informations au cas par cas et de manière préventive a été exposé dans l'Accord 5 de l'Accord d'Édimbourg.

Toutes les informations sont échangées conformément aux législations nationales en vigueur sur la protection des données et la confidentialité.

Le Mémo d'entente et une liste de signataires peuvent être regardés ici.