L'Accord d'Édimbourg

L'Accord d'Édimbourg est le document fondateur de l'initiative Healthcare Professionals Crossing Borders. Il a été validé en octobre 2005 lors de la Conférence de consensus ‘Crossing Borders’, tenue sous la Présidence britannique de l'Union européenne. Il propose un cadre de coopération volontaire sur deux ans entre autorités compétentes de la santé européennes. Ces travaux se sont terminés en octobre 2007.

L'Accord contenait un certain nombre de propositions centrées sur l'inscription et l'échange d'informations disciplinaires entre les régulateurs. L'objectif était de faciliter la circulation de manière libre et efficace des professionnels de santé en Europe, tout en protégeant les patients du petit nombre de professionnels susceptibles d’exploiter le Marché intérieur européen pour éviter les mesures et les contrôles réglementaires dans leur état membre d'origine.

Les résultats clés de la mise en œuvre de l'Accord ont été :

  • le développement d'un modèle européen de Certificat de Situation Professionnelle Actuelle (CSPA) ;
  • le développement d'un Mémorandum d'entente sur le Partage d'informations au cas par cas et de manière proactive entre les régulateurs ; et
  • L’établissement de ‘Crossing Borders’ comme plateforme euorpéennede discussion et de partage des bonnes pratiques entre autorités compétentes européennes.

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