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Activités

L'initiative HPCB aborde de manière concrète la collaboration réglementaire entre autorités compétentes.

Les accords d’Edinbourg et du Portugal

L'Accord d'Edimbourg et l'Accord du Portugal proposent un certain nombre de mesures qui peuvent être appliquées par les autorités compétentes européennes en fonction de leur environnement et approche réglementaires.

Projets actuels

HPCB travaille à la mise en œuvre progressive, à l'échelle européenne, d'un Certificat de Situation Professionnelle Actuelle pour aider les autorités compétentes à inscrire les professionnels issus d'autres pays de l’Espace Economique Européen.

Pour garantir la sécurité du patient, les autorités compétentes peuvent avoir besoin d'informations supplémentaires sur l'enregistrement et l'historique disciplinaire d'un professionnel de la santé. Pour répondre à ce besoin, HPCB a notamment développé un Mémorandum d'entente sur le Partage d'informations au cas par cas et de manière proactive entre un certain nombre de régulateurs de la santé européens.