Présentation de HPCB

Healthcare Professionals Crossing Borders (Professionnels de la santé sans frontières – HPCB) est un partenariat informel d‘autorités compétentes européennes du secteur de la santé qui travaillent en collaboration sur toute une gamme de questions de réglementations.

Son objectif est de contribuer à la sécurité des patients en Europe par le biais d'une collaboration efficace en matière de réglementations, dans le contexte de la santé sans frontières et de la libre circulation des professionnels de la santé.

L'initiative a été mise en place dans le contexte d’importantes évolutions réglementaires :

  • l'augmentation du degré de mobilité en Europe pour les professionnels de la santé ;
  • la nécessité pour les responsables des autorités compétentes de préserver la sécurité des patients tout en soutenant le développement de la mobilité professionnelle en Europe ; et
  • la préparation de la mise en oeuvre (en octobre 2007) de la Directive 2005/36/CE sur la Reconnaissance des qualifications professionnelles, contenant des dispositions sur renforcement de la coopération administrative entre autorités compétentes de l'UE.

 

Depuis décembre 2005, le Conseil Médical Général (General Medical Council) du Royaume-Uni a mis en place un Secrétariat pour cette initiative.

L'histoire de HPCB

‘Crossing Borders’ a débuté pendant la Présidence néerlandaise de l'Union européenne en 2004, sous la forme d’une conférence européenne sur l'échange d'informations réglementaires.

Le Ministère britannique de la Santé a ensuite pris le relais pendant sa Présidence en 2005, en établissant un partenariat informel de responsables des réglementations en matière de santé venant de toute l'Europe, et en hébergeant la Conférence de consensus des régulateurs européens à Edimbourg en Écosse.

Accord HPCB

Lors de la Conférence de consensus des régulateurs européens de 2005, les représentants des autorités compétentes du secteur de la santé de toute l'Europe ont établi les principes fondateurs de ‘Crossing Borders’, tels qu'exposés dans l'Accord d'Edimbourg. Cet Accord a mis en place un plan d'action sur deux ans pour la collaboration européenne sur l'échange d'informations entre autorités compétentes de la santé.

Suite à la mise en œuvre de l'Accord d'Edimbourg, qui a eu lieu en 2006 et en 2007, les régulateurs ont tenu à prolonger cette collaboration et ont développé un nouveau programme de travail, connu sous le nom d'Accord du Portugal. Ce nouvel Accord a été conclu sous la Présidence portugaise de l'Union, en octobre 2007.

L'Accord du Portugal prévoit un cadre informel pour la collaboration européenne sur les réglementations, et Il sera mis en œuvre de 2007 à 2009.

Il se concentre sur trois domaines principaux :

  • l'identification de principes communs dans les différentes réglementations ;
  • des réglementations transparentes et accessibles en matière de santé ; et
  • la garantie de compétence des professionnels de santé européens.